Démarches administratives : Urbanisme

Toutes les démarches Urbanisme

Formulaire

RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)

Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À renvoyer à votre Caf ou votre MSA dans les plus brefs délais.

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Ministère chargé des affaires sociales

Pour aller plus loin

Informations cadastrales

Comment consulter le plan cadastral, rechercher une parcelle

Règlement et zonage

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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