Informations cadastrales
Rechercher, consulter et éditer des extraits du plan cadastral sur le site : www.cadastre.gouv.fr Les plans cadastraux, mis à jour de façon permanente par la DGFiP,
23 février 2022
Rechercher, consulter et éditer des extraits du plan cadastral sur le site : www.cadastre.gouv.fr Les plans cadastraux, mis à jour de façon permanente par la DGFiP,
La mise en place d’un site patrimonial remarquable (SPR) Les Sites Patrimoniaux Remarquables” (SPR) visent à protéger des villes, villages ou quartiers dont la conservation,
Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés : Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….) Ravalement ou modification
L’essentiel de vos démarches d’urbanisme sont disponibles en ligne (Via France Connect) mais vous avez toujours la possibilité de réaliser vos demandes en papier, en
10 rue de l’hôtel de ville 39600 Arbois
Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)
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