Démarches administratives : Urbanisme

Règlement et zonage

La mise en place d’un site patrimonial remarquable (SPR)

Les Sites Patrimoniaux Remarquables” (SPR) visent à protéger des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages, ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent également être classés.

Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) se sont substitués aux AVAP, ZPPAUP et secteurs sauvegardés.

Les villes d’Arbois et de Poligny en collaboration avec la CCAPS se sont engagées dans une démarche de révision de leurs Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), anciennement dénommées ZPPAUP. Vous pouvez consulter le rapport de présentation du SPR et ses règlements ci-dessous :


Plan local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Actuellement, il est encore organisé à l’échelle de la Ville d’Arbois.

Vous pouvez consulter les cartes de zonage et les emplacements réservés en téléchargeant les documents ci-dessous.

Élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

La création de la Communauté de communes Arbois, Poligny Salins Cœur du Jura au 1er Janvier 2017, et, la définition de nouvelles compétences, conduisent aujourd’hui le territoire à élaborer un document d’urbanisme intercommunal. 
Ce document a été prescrit par le conseil communautaire du 19 décembre 2017. C’est donc à l’échelle des 66 communes de la communauté de communes que vont être portés la réflexion et le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.  

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE pour le REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

En savoir plus

Pour aller plus loin

Informations cadastrales

Comment consulter le plan cadastral, rechercher une parcelle

Règlement et zonage

Toutes les démarches Urbanisme

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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