Démarches administratives : Urbanisme

Règlement et zonage

Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (Z.P.P.A.U)

La Z.P.P.A.U se définit, comme une zone (plan dessine), regroupant les secteurs sensibles, naturels et historiques de la commune d’Arbois, complétées par un cahier des charges, réunissant les prescriptions applicables à l’intérieur du périmètre, à l’occasion de toute autorisation de travaux, soumis ou non au permis de construire.

Les villes d’Arbois et de Poligny en collaboration avec la CCAPS se sont engagées dans une démarche de révision de leurs Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), anciennement dénommées ZPPAUP. L’enjeu du SPR est de permettre la reconnaissance et la valorisation du patrimoine, sa conservation et la définition d’une règle commune entre les services de l’Etat représentés par l’Architecte des Bâtiments de France, les collectivités et les porteurs de projets.

Rapport du Site Patrimonial Remarquable : avis et conclusions


Plan local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Actuellement, il est encore organisé à l’échelle de la Ville d’Arbois.

Vous pouvez consulter les cartes de zonage et les emplacements réservés en téléchargeant les documents ci-dessous.

Élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

La création de la Communauté de communes Arbois, Poligny Salins Cœur du Jura au 1er Janvier 2017, et, la définition de nouvelles compétences, conduisent aujourd’hui le territoire à élaborer un document d’urbanisme intercommunal. 
Ce document a été prescrit par le conseil communautaire du 19 décembre 2017. C’est donc à l’échelle des 66 communes de la communauté de communes que vont être portés la réflexion et le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.  

En savoir plus

Pour aller plus loin

Informations cadastrales

Comment consulter le plan cadastral, rechercher une parcelle

Règlement et zonage

Toutes les démarches Urbanisme

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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