Le Conseil Municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal,…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Délibérations

Delibération
Gratuité entrées piscine pour campeurs du camping Au Coeur des Vignes - Saison 2024
Conseil du 4 mars 2024
Delibération
Création d'un emploi permanent à temps complet - Responsable du centre nautique et référent des équipements sportifs
Conseil du 4 mars 2024
Delibération
Contrats d'Assurance des Risques Statutaires 2025-2028
Conseil du 4 mars 2024
Delibération
Délégation du Conseil Municipal à Mme la Maire au titre de l'article L 2122-22 du CGCT - Abroge délibération MP-DP 20-06-04 du 29 juin 2020
Conseil du 4 mars 2024
Delibération
Certification de la gestion durable de la forêt communale
Conseil du 4 mars 2024
Delibération
Attribution de la distinction honorifique de citoyen d'honneur de la Ville - M. MOUGET Gaston
Conseil du 4 mars 2024
Delibération
Relevé délibérations Conseil Municipal du 4 mars 2024
Conseil du 4 mars 2024
Delibération
Rapport et débat d'orientation budgétaire 2024
Conseil du 4 mars 2024
Delibération
Création d'un budget annexe - Chaufferie bois
Conseil du 4 mars 2024
Delibération
Budget annexe piscine - Budget primitif 2024
Conseil du 5 février 2024
Delibération
Vente de lots de bois d'affouages en bord de route 2024
Conseil du 5 février 2024
Delibération
Tarifs de la salle du tribunal
Conseil du 5 février 2024
Delibération
Projet de réalisation de réseaux de chaleur bois
Conseil du 5 février 2024
Delibération
Gratuité du musée de la vigne et du vin pendant le week-end de la Percée 2024
Conseil du 5 février 2024
Delibération
Facturation des propriétaires pour enlèvement de véhicules gênants
Conseil du 5 février 2024

Compte-rendus

Compte-rendu
Réunion Conseil Municipal : 25 SEPTEMBRE 2023
Conseil du 20 septembre 2023
Compte-rendu
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
Conseil du 9 juin 2023
Compte-rendu
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2023
Conseil du 24 avril 2023
Compte-rendu
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2023
Conseil du 24 mars 2023
Compte-rendu
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FÉVRIER 2023
Conseil du 17 février 2023
Compte-rendu
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2022
Conseil du 12 décembre 2022
Compte-rendu
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 novembre 2022
Conseil du 14 novembre 2022
Compte-rendu
Tableau du Conseil Municipal
Conseil du 19 septembre 2022
Compte-rendu
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2022
Conseil du 19 septembre 2022
Compte-rendu
Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2022
Conseil du 13 juillet 2022
Compte-rendu
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2022
Conseil du 10 juin 2022
Compte-rendu
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022
Conseil du 8 avril 2022
Compte-rendu
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2022
Conseil du 7 mars 2022
Compte-rendu
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 février 2022
Conseil du 14 février 2022
Compte-rendu
Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2021
Conseil du 6 décembre 2021

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