Mentions Légales

Le site de la Mairie d’Arbois (ci-après « le Site »), est accessible à l’adresse suivante : http://www.arbois.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales.

Éditeur du site

Mairie d’Arbois

10 rue de l’Hôtel de Ville
39600 ARBOIS
Téléphone : 03 84 66 55 55
E-mail : mairie@arbois.fr

Responsable d’édition

Directeur de la publication

Valérie DEPIERRE, Maire d’Arbois

Coordination

Fanny Stadelmann, service culturel municipal/communication

Photographies :

Nicolas Dargaud, Philippe Bruniaux, Pascal Regaldi, Triangle d’Or/Maraux

tous droits réservés

Réalisation du site internet

Digitale Deluxe

48 Grande Rue
25000 BESANÇON
Téléphone : 03 81 50 44 68
E-mail : contact@digitaledeluxe.fr

Hébergement du site

Société OVH

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site, ci-après les « Utilisateurs ».

Politique de confidentialité

Données traitées

Délégué à la protection des données

Dans le cadre du Réglement Général sur la Protection des Données entré en vigueur au 25 mai 2018, La Ville d’Arbois a choisi son délégué à la protection : SIDEC du Jura.

Désignation officielle

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

1 rue Maurice Chevassu
39000 LONS-LE-SAUNIER
Téléphone : 03 84 47 04 12
E-mail : dpd_sidec@sidec-jura.fr

Droits des utilisateurs

En relation avec les informations détenues par l’Editeur à l’égard de l’Utilisateur en relation avec le Site, l’Utilisateur peut avoir les droits suivants :

  • Prendre de connaissance de ses données
  • Demander la modification de ses données
  • Demander la suppression des données le concernant
  • Demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site
  • Demander la limitation du traitement de ses données
  • S’opposer au traitement de ses données par le site
  • Déterminer le sort de ses données après la mort
  • Saisir l’autorité de contrôle compétente

Obligations du responsable du traitement

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que l’Hébergeur sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

Contact

A toute fin utile, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : mairie@arbois.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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