Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :
- Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….)
- Ravalement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
- Modification des abords d’un bâtiment existant
- Habitation légère de loisir (H.L.L.)
- Piscine
- Mur
- Clôture
- Œuvre d’art
- Division de propriété foncière
- Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.
Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.
Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).
Où déposer mon dossier ?
- Dossier papier : les demandes doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception ou déposées à la Mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.
- Dossier numérique : les demandes numériques sont possibles, la démarche s’effectue sur le Guichet Unique, via le lien suivant : champagnolenozeroy.geosphere.fr/guichet-unique
Fiche pratique
Installation d'annexes extérieures dans son jardin
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez d'installer une <span class="miseenevidence">annexe permanente</span> (abri, pergola...) ou <span class="miseenevidence">provisoire</span> (piscine hors sol, tonnelle, serre...) dans votre <span class="miseenevidence">jardin</span> ?
Il est parfois nécessaire de demander une<span class="miseenevidence"> <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R62754">autorisation d'urbanisme</a></span> à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :
- Cabane ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F662">abri de jardin</a>
- Pergola
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F1176">Barbecue</a> fixe (en pierre, en brique)
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F1722">Piscine enterrée</a>
- WC ou douche extérieure
À noter
une réglementation spécifique s'applique aux <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F620">caravane et mobile-home</a>.
Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un <span class="miseenevidence">secteur protégé</span>. Ce sont les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R54681"> sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Si les dimensions de votre installation <span class="miseenevidence">ne dépassent pas </span>12 m de hauteur <span class="miseenevidence">et</span> 5 m² de superficie (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R15257">emprise au sol</a>), vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie.
Par contre, si les dimensions dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme.
Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F1986">permis de construire</a>. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
À savoir
vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre.
<span class="miseenevidence">Si votre terrain est situé dans un secteur protégé</span>, vous devez demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F1986">permis de construire</a>. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :
- Piscine hors-sol
- Tonnelle
- Serre de jardin
- Structure légère d'aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline...)
Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un <span class="miseenevidence">secteur protégé</span>. Ce sont les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=R54681"> sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Si votre installation est implantée <span class="miseenevidence">3 mois maximum dans l'année,</span> vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie.
Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 3 mois, vous devez demander une autorisation d'urbanisme (selon les dimensions de votre installation, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F1986">permis de construire</a>). Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
<span class="miseenevidence">Si votre terrain est situé dans un secteur protégé</span>, vous pouvez installer votre annexe sans demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie, à condition que ce soit <span class="miseenevidence">15 jours maximum par an.</span>
Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 15 jours, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/effectuer-vos-demarches-en-ligne/?xml=F1986">permis de construire</a>. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
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