Démarches administratives : Urbanisme

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Question-réponse

Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?

Vérifié le 16/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le contrat de mission peut comporter une période d'essai.

La durée de la période d'essai est fixée par convention collective ou accord collectif.

En l'absence de convention ou d'accord, la durée maximum de la période d'essai dépend de la durée du contrat.

La période d'essai est de 2 jours maximum.

La période d'essai est de 3 jours maximum.

La période d'essai est de 5 jours maximum.

Pour aller plus loin

Informations cadastrales

Comment consulter le plan cadastral, rechercher une parcelle

Règlement et zonage

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