Démarches administratives : Urbanisme

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Question-réponse

La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Pour aller plus loin

Informations cadastrales

Comment consulter le plan cadastral, rechercher une parcelle

Règlement et zonage

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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