Démarches administratives : Élections

Inscription sur les listes électorales

Comment ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  • Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
  • Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
  • Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
  • Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
Documents à fournirPrécisions
Formulaire d’inscriptionCerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne 
Pièce d’identitéSeuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
Justificatif d’attache avec la communeSelon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation +  un justificatif de domicile du parent ;
Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts  + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.

Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS

Question-réponse

Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Vérifié le 28 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré). En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection.

  À savoir

quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit à cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 84 66 55 55

        Courriel : mairie@arbois.fr
        Site web : http://www.arbois.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 84 66 55 55

        Courriel : mairie@arbois.fr
        Site web : http://www.arbois.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 03 84 66 55 55

      Courriel : mairie@arbois.fr
      Site web : http://www.arbois.fr

      Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 84 66 55 55

        Courriel : mairie@arbois.fr
        Site web : http://www.arbois.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 84 66 55 55

        Courriel : mairie@arbois.fr
        Site web : http://www.arbois.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 03 84 66 55 55

      Courriel : mairie@arbois.fr
      Site web : http://www.arbois.fr

      Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection.

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 84 66 55 55

        Courriel : mairie@arbois.fr
        Site web : http://www.arbois.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 84 66 55 55

        Courriel : mairie@arbois.fr
        Site web : http://www.arbois.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 03 84 66 55 55

      Courriel : mairie@arbois.fr
      Site web : http://www.arbois.fr

      Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

  • Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 84 66 55 55

        Courriel : mairie@arbois.fr
        Site web : http://www.arbois.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 84 66 55 55

        Courriel : mairie@arbois.fr
        Site web : http://www.arbois.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 03 84 66 55 55

      Courriel : mairie@arbois.fr
      Site web : http://www.arbois.fr

      Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

    • Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

        • Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Tél. : 03 84 66 55 55

          Courriel : mairie@arbois.fr
          Site web : http://www.arbois.fr

          Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Tél. : 03 84 66 55 55

          Courriel : mairie@arbois.fr
          Site web : http://www.arbois.fr

          Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      •  Attention :

        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 84 66 55 55

        Courriel : mairie@arbois.fr
        Site web : http://www.arbois.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Tél. : 03 84 66 55 55

            Courriel : mairie@arbois.fr
            Site web : http://www.arbois.fr

            Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Tél. : 03 84 66 55 55

            Courriel : mairie@arbois.fr
            Site web : http://www.arbois.fr

            Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Tél. : 03 84 66 55 55

          Courriel : mairie@arbois.fr
          Site web : http://www.arbois.fr

          Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Tél. : 03 84 66 55 55

            Courriel : mairie@arbois.fr
            Site web : http://www.arbois.fr

            Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Tél. : 03 84 66 55 55

            Courriel : mairie@arbois.fr
            Site web : http://www.arbois.fr

            Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Tél. : 03 84 66 55 55

          Courriel : mairie@arbois.fr
          Site web : http://www.arbois.fr

          Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Tél. : 03 84 66 55 55

            Courriel : mairie@arbois.fr
            Site web : http://www.arbois.fr

            Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Tél. : 03 84 66 55 55

            Courriel : mairie@arbois.fr
            Site web : http://www.arbois.fr

            Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Tél. : 03 84 66 55 55

          Courriel : mairie@arbois.fr
          Site web : http://www.arbois.fr

          Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  À savoir

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide d'un téléservice.

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 84 66 55 55

        Courriel : mairie@arbois.fr
        Site web : http://www.arbois.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 84 66 55 55

        Courriel : mairie@arbois.fr
        Site web : http://www.arbois.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 03 84 66 55 55

      Courriel : mairie@arbois.fr
      Site web : http://www.arbois.fr

      Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Si vous n'avez pas été inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 84 66 55 55

        Courriel : mairie@arbois.fr
        Site web : http://www.arbois.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 84 66 55 55

        Courriel : mairie@arbois.fr
        Site web : http://www.arbois.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 03 84 66 55 55

      Courriel : mairie@arbois.fr
      Site web : http://www.arbois.fr

      Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 84 66 55 55

        Courriel : mairie@arbois.fr
        Site web : http://www.arbois.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 84 66 55 55

        Courriel : mairie@arbois.fr
        Site web : http://www.arbois.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 03 84 66 55 55

      Courriel : mairie@arbois.fr
      Site web : http://www.arbois.fr

      Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 84 66 55 55

        Courriel : mairie@arbois.fr
        Site web : http://www.arbois.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 84 66 55 55

        Courriel : mairie@arbois.fr
        Site web : http://www.arbois.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 03 84 66 55 55

      Courriel : mairie@arbois.fr
      Site web : http://www.arbois.fr

      Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 84 66 55 55

        Courriel : mairie@arbois.fr
        Site web : http://www.arbois.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 84 66 55 55

        Courriel : mairie@arbois.fr
        Site web : http://www.arbois.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 03 84 66 55 55

      Courriel : mairie@arbois.fr
      Site web : http://www.arbois.fr

      Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)
  • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • Soit par courrier
  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
  • Copie de pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire pour saisir le juge
  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Où s’adresser ?

Pour aller plus loin

Inscription sur les listes électorales

Comment s'inscrire sur les listes électorales d'Arbois
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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