Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Question-réponse
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les prochaines élections sont les élections européennes le 9 juin 2024.
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1944">Européennes</a> | <span class="miseenevidence">9 juin 2024</span> | Mai 2019 |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1952">Municipales</a> | <span class="miseenevidence">2026</span> | Mars et juin 2020 |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1940">Présidentielle</a> | <span class="miseenevidence">2027</span> | Avril 2022 |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1943">Législatives</a> | <span class="miseenevidence">2027</span> | Juin 2022 |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1958">Départementales (ou cantonales)</a> | <span class="miseenevidence">Mars 2028</span> | Juin 2021 |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1958">Régionales</a> | <span class="miseenevidence">Mars 2028</span> | Juin 2021 |
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par <a href="http://www.senat.fr/role/senate.html" target="_blank">un collège distinct formé de députés et d'élus locaux</a>. La <a href="https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/senatoriales2023/" target="_blank">dernière élection</a> a eu lieu le 24 septembre 2023.
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1944">Européennes</a> |
| <span class="miseenevidence">9 juin 2024</span> |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1940">Présidentielle</a> |
| <span class="miseenevidence">2027</span> |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1943">Législatives</a> |
| <span class="miseenevidence">2027</span> |
<a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues/" target="_blank">Conseillers des Français de l'étranger</a> |
| <span class="miseenevidence">2026</span> |
À savoir
- Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par <a href="http://www.senat.fr/role/senate.html" target="_blank">un collège distinct formé de députés et d'élus locaux</a>. La <a href="https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/senatoriales2023/" target="_blank">dernière élection</a>a eu lieu le 24 septembre 2023.
- Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
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Pour en savoir plus
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Sénatoriales 2023 : résultats des élections
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l'intérieur
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Première ministre
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Sénat
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Les élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023)
Première ministre
