La Ville d’Arbois s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.arbois.fr.
État de conformité
Le site www.arbois.fr est non conforme avec le RGAA 4.1 (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité). Le site n’a pas encore été audité.
Un audit de conformité est en projet. Cette déclaration sera mise à jour avec ses résultats.
Contenus non accessibles
Sans attendre l’audit, nous avons identifié les problèmes suivants :
- certains liens n’ont pas d’intitulé et ne sont pas compréhensibles avec un lecteur d’écran (liens sur des images, cartes de l’agenda et des musées) ;
- certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle ;
- la hiérarchie des titres n’est pas toujours respectée ;
- une partie des documents téléchargeables (actes administratifs, revues municipales, dossiers de presse) n’est pas accessible, en particulier les documents scannés.
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous : nous vous le fournirons sous une autre forme.
Outil d’accessibilité
Le site propose une barre d’outils permettant d’agrandir le texte, de modifier les contrastes ou de souligner les liens. Elle facilite la lecture mais ne remplace pas la mise en conformité du site.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 20/10/2026.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par courriel : mairie@arbois.fr
- par téléphone : 03 84 66 55 55
- par le formulaire de contact
- par courrier : Mairie d’Arbois, 10 rue de l’hôtel de ville, 39600 Arbois
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à la mairie un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits via son formulaire en ligne
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (liste des délégués)
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07