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Démarches administratives : Urbanisme

Toutes les démarches Urbanisme

Service en ligne

Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) (Service en ligne)

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez vous identifier via <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.

 Attention :

en cas de vol, avant de faire la démarche en ligne, vous devez déclarer le vol à la police ou gendarmerie.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pour aller plus loin

Informations cadastrales

Comment consulter le plan cadastral, rechercher une parcelle

Règlement et zonage

Toutes les démarches Urbanisme

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.