Vous devez présenter l'un des documents suivants :

• <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=N358">Carte nationale d'identité</a> française ou étrangère

• <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=N360">Passeport</a> français ou étranger
• <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=N530">Permis de conduire</a> français ou étranger
• <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=F1482">Carte de combattant</a> délivrée par les autorités françaises
• Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
• Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>

Vous devez présenter :

• un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=F21000">extrait Kbis</a> de moins de 2 ans

• ou un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=R24403">RCS</a>.

Si la société est en constitution, vous devez présenter :

• un extrait Kbis
• ou un certificat attestant l'immatriculation au <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=R24403">RCS</a> et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=R12417">Insee</a>.

Vous devez présenter :

• un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=F21000">extrait Kbis</a> du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=R24403">RCS</a> ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers

• <span class="miseenevidence">et</span> un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.

Vous devez présenter :

• les statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme
• <span class="miseenevidence">et</span> la preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

Vous devez présenter :

• la copie du procès-verbal des élections
• <span class="miseenevidence">et</span> la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.

Vous devez présenter :

• une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété
• <span class="miseenevidence">et</span> le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.