Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

• Carte d’identité
• Livret de famille des parents
• Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
• Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Carrière dans la fonction publique  > Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?

Question-réponse

Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?

Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez percevoir une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle si les conditions suivantes sont remplies :

• Vous êtes fonctionnaire d’État ou contractuel en CDI dans la fonction publique d’État
• Votre service, votre établissement public ou votre établissement public local d'enseignement fait l'objet d'une restructuration prévue par un arrêté ministériel
• Vous êtes affecté à l'initiative de l'administration sur un emploi nécessitant une formation professionnelle pour adapter vos compétences à ce nouvel emploi.

La durée de la formation doit être d'au moins 5 jours.

L'indemnité vous est versée en une seule fois à la fin de la formation et après remise de votre attestation de formation quand vous rejoignez votre nouvel emploi.

Le montant maximum de l'indemnité dépend de la durée de la formation professionnelle :

• Formation d'au moins 5 jours : 500 €
• Formation d'au moins 10 jours  : 1 000 €
• Formation d'au moins 20 jours  : 2 000 €

Textes de référence

• Décret n°2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'État

• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au montant de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans la fonction publique d'État

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io