Démarches Administratives

Cimetières

Ont droit à une sépulture dans les cimetières arboisiens : Les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile, Les

22 septembre 2021

Effectuer vos démarches en ligne

Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés : Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….) Ravalement ou modification

22 septembre 2021

Déposer un dossier papier

L’essentiel de vos démarches d’urbanisme sont disponibles en ligne (Via France Connect) mais vous avez toujours la possibilité de réaliser vos demandes en papier, en

22 septembre 2021

PACS

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du19 novembre 2016 (article 48) prévoit qu’à compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité

22 septembre 2021

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.

22 septembre 2021

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit

22 septembre 2021

Demande d’acte d’Etat civil

La délivrance d’actes d’état civil est gratuite.ATTENTION ! Certains sites internet non officiels proposent d’accomplir cette prestation contre rémunération Acte de décès Un extrait d’acte

22 septembre 2021

Autorisation de sortie du territoire

Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la

22 septembre 2021

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Mairie d’Arbois

10 rue de l’hôtel de ville 39600 Arbois

Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)

Vendredi :
De 9h à 12h  (physique et téléphonique) / fermé le vendredi après-midi

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