Démarches administratives : Organisation manifestation sur la commune

Formulaire demande matériel / occupation domaine public

Tout cortège, défilé, rassemblement, manifestation sur la voie publique doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Afin d’en assurer une bonne mise en oeuvre, tout organisateur doit faire parvenir une fiche de demande de manifestation adressée à Madame la Maire au minimum dans les 2 mois avant la manifestation, voire 6 mois s’il s’agit d’un événement d’envergure.

L’organisation d’un événement, fête ou manifestation, implique des contraintes techniques, matérielles, sécuritaires et budgétaires.

Téléchargez et complétez la fiche, puis retournez-la soit par email à culture@arbois.fr, soit par voie postale à Mairie d’Arbois- 10 rue de l’hôtel de ville – 39600 ARBOIS

Celle-ci vous permet de demander l’autorisation d’occuper le domaine public (rues, places, square…), de faire votre demande de débit de boisson et votre demande de besoin en matériel (tables, bancs, chapiteaux….)

Pour aller plus loin

Formulaire demande matériel / occupation domaine public

Demande occupation de la voie publique, demande matériels et débit de boissons

Buvettes et vide greniers

Comment organiser un vide-grenier, une brocante
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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