Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Question-réponse
Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les compagnies d'assurance proposent un contrat spécifique pour couvrir les risques liés aux vacances à la montagne.
Mais, avant de souscrire cette assurance, il faut bien vérifier si vous n'êtes pas déjà couvert par d'autres assurances.
Si vous possédez une assurance multirisques habitation, vous disposez déjà de la garantie responsabilité civile.
Cette assurance vous couvre si vous provoquez un accident.
Ainsi, votre assureur prendra en charge les dommages que vous aurez causés aux autres, mais pas nécessairement ceux que vous aurez subis.
Vérifiez dans votre contrat ce qui est indiqué à ce sujet.
Par ailleurs, l'assurance multirisques habitation comporte généralement la garantie villégiature, qui assure les logements que vous louez pour vos vacances.
Si vous avez une assurance individuelle accident ou garantie accidents de la vie, vous êtes peut-être déjà couvert pour les dommages subis à l'occasion d'un accident de ski.
Il faut vérifier dans votre contrat si la pratique de cette activité n'est pas exclue des risques couverts.
Si vous avez une mutuelle santé, il est possible que celle-ci prenne en charge les frais d'hospitalisation et les soins si vous avez un accident.
Il faut vérifier les garanties de votre mutuelle, ainsi que les personnes couvertes.
Certaines cartes bancaires comportent des assurances qui peuvent vous couvrir en cas d'accident.
Pour bénéficier de ces assurances lors d'un voyage à la montage, il faut avoir utilisé la carte pour payer la location de vos skis ou votre forfait de remontée.
Certaines assurances peuvent même prendre en charge votre rapatriement, en cas d'accident à l'étranger par exemple.
Il faut vérifier dans le contrat de votre carte bancaire les garanties qui sont proposées.
Si les assurances que vous avez déjà ne vous couvrent pas pour le voyage à la montagne, ou si elles ne vous couvrent pas suffisamment, vous pouvez souscrire une assurance neige auprès de votre assureur.
Ce type d'assurance vous permet, en cas d'accident, d'être remboursé non seulement des frais médicaux, mais aussi des dépenses suivantes :
- Forfait de remontées mécaniques
- Cours de ski non utilisés
- Location de matériel
- Indemnisation d'un skieur blessé par votre faute
- Frais d'assistance ou de rapatriement
Le tarif de l'assurance neige est généralement calculé par personne et par semaine. Elle peut être parfois souscrite pour une seule journée.
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Assurance ski ou sports d'hiver
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
