Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Question-réponse
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous vivez chez vous et avec de faibles ressources.
Leur montant est différent selon que vous vivez seul ou en couple.
Besoin | Nom de l'aide | Principales conditions | Montant de l'aide |
Avoir un revenu ou compléter son revenu | <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F16871">Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> |
| Jusqu'à <span class="valeur">961,08 €</span> (brut) par mois |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2572">Allocation simple</a> |
| Jusqu'à <span class="valeur">961,08 €</span> (brut) par mois | |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)</a> |
| Jusqu'à <span class="valeur">860,00 €</span> par mois | |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F12484">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> |
| Jusqu'à <span class="valeur">545,10 €</span> par mois | |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F19778">Revenu de solidarité active (RSA)</a> | À partir de 25 ans | <span class="valeur">607,75 €</span> par mois | |
Payer le loyer |
| Demander à la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a> (ou la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R24583">MSA</a> si vous dépendez du régime agricole) | |
Avoir une complémentaire santé (mutuelle) | <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10027">Complémentaire santé solidaire (CSS)</a> | ||
Payer une personne pour faire les tâches ménagères | <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F245">Aide ménagère</a> |
| Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :
|
Payer des repas chauds servis chez vous | <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F248">Aide au portage de repas</a> chauds à consommer chez vous | Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé | Demander à votre mairie |
Prendre ses repas dans une structure collective | Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés | Demander à votre mairie | |
Etre aidé pour se déplacer |
| Demander aux services pouvant proposer cette aide :
| |
Payer des travaux pour adapter votre logement | <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1613">Aide pour les travaux d'amélioration du logement</a> | Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents | Demander aux services pouvant proposer cette aide :
|
Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé | <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10009">Apa</a> |
| Demander aux services de votre département |
Besoin | Nom de l'aide | Principales conditions | Montant de l'aide |
Avoir un revenu ou compléter son revenu | <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F16871">Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> |
| Jusqu'à <span class="valeur">1 492,08 €</span> (brut) par mois pour 2 personnes |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2572">Allocation simple</a> |
| Jusqu'à <span class="valeur">1 492,08 €</span> (brut) par mois pour 2 personnes | |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)</a> |
| Jusqu'à <span class="valeur">1 505,01 €</span> par mois pour 2 personnes | |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F12484">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> |
| Jusqu'à <span class="valeur">545,10 €</span> par mois pour 1 personne | |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F19778">Revenu de solidarité active (RSA)</a> | À partir de 25 ans | <span class="valeur">911,62 €</span> par mois pour 2 personnes | |
Payer le loyer |
| Demander à la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a> (ou la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R24583">MSA</a> si vous dépendez du régime agricole) | |
Avoir une complémentaire santé (mutuelle) | <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10027">Complémentaire santé solidaire (CSS)</a> | ||
Payer une personne pour faire les tâches ménagères | <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F245">Aide ménagère</a> |
| Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :
|
Payer des repas chauds servis chez vous | <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F248">Aide au portage de repas</a> chauds à consommer chez vous | Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé | Demander à votre mairie |
Prendre ses repas dans une structure collective | Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés | Demander à votre mairie | |
Etre aidé pour se déplacer |
| Demander aux services pouvant proposer cette aide :
| |
Payer des travaux pour adapter votre logement | <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1613">Aide pour les travaux d'amélioration du logement</a> | Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents | Demander aux services pouvant proposer cette aide :
|
Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé | <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10009">Apa</a> |
| Demander aux services de votre département |
Vous pouvez estimer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit à l'aide de ce téléservice :
Simulateur
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
À noter
Quel que soit votre besoin, n'hésitez pas à contacter votre mairie, votre caisse de retraite ou votre caisse de retraite complémentaire.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Les aides des caisses de retraite (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Aides pour les personnes âgées
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
