Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Question-réponse
Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?
Vérifié le 01/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire sans passer de concours, puis être <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=R58600">titularisé</a> dans les cas suivants :
- Vous êtes recruté dans les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F32810">corps ou cadres d'emplois de catégorie C</a> dont le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=R53650">grade</a> de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (<span class="expression">échelle de rémunération C1</span>)
- Vous êtes recruté sur un <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent-public/les-emplois-reserves" target="_blank">emploi réservé</a>
Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=R2454">CDD</a>, puis être titularisé dans les cas suivants :
- Vous êtes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F430">en situation de handicap</a>
- Vous êtes recruté par la voie du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F12686">Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)</a>
Et aussi
-
Recrutement dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Stage et titularisation du fonctionnaire
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la défense
