Démarches administratives : Carte d’identité et passeport

Autorisation de sortie du territoire

Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation. 

Modèle de document

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)

Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Nom et adresse de l'association

À lieu, le date

Madame ou Monsieur le maire,

L'association Nom de l'association, déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition Nom de la foire ou de l'exposition organisée par Nom de l'organisateur, du date de début au date de fin.

La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même).

Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature

Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), Prénom, Nom et signature

Adresse de la mairie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pour aller plus loin

Carte nationale d'Identité / Passeport

Première demande ou renouvellement

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation parentale pour un voyage à l'étranger pour un mineur
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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