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Démarches administratives : Carte d’identité et passeport

Autorisation de sortie du territoire

Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation. 

Question-réponse

Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?

Vérifié le 01/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire sans passer de concours, puis être <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R58600">titularisé</a> dans les cas suivants :

  • Vous êtes recruté dans les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F32810">corps ou cadres d'emplois de catégorie C</a> dont le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R53650">grade</a> de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (<span class="expression">échelle de rémunération C1</span>)
  • Vous êtes recruté sur un <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent-public/les-emplois-reserves" target="_blank">emploi réservé</a>

Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R2454">CDD</a>, puis être titularisé dans les cas suivants :

  • Vous êtes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F430">en situation de handicap</a>
  • Vous êtes recruté par la voie du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F12686">Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)</a>

Pour en savoir plus

Pour aller plus loin

Carte nationale d'Identité / Passeport

Première demande ou renouvellement

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation parentale pour un voyage à l'étranger pour un mineur
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.