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Démarches administratives : Carte d’identité et passeport

Autorisation de sortie du territoire

Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation. 

Question-réponse

La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

CMU de base

<span class="miseenevidence">Non</span>. Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2016, la CMU de base est supprimée compte tenu de la mise en place de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.

Avec la Puma, toute personne qui travaille ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R52734">réside en France de manière stable et régulière</a> a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

CMU complémentaire

<span class="miseenevidence">Non</span>. La CMU complémentaire a été remplacée par la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (C2S)</a>.

Pour en savoir plus

Pour aller plus loin

Carte nationale d'Identité / Passeport

Première demande ou renouvellement

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation parentale pour un voyage à l'étranger pour un mineur
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.