Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation.
Question-réponse
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui.</span> Le salarié du secteur privé en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :
- Dans le cadre d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F10705">Compte personnel de formation (CPF)</a>.
