Démarches administratives : État Civil

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.

Formulaire

Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (Formulaire 14011*02)

Vérifié le 04/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas). À transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d'identité perdu.

 Attention :

une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu sera invalidé et ne pourra plus être utilisé.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour aller plus loin

Déclaration de décès

Déclarer un décès à Arbois

Cimetières

Règlement et tarifs des concessions

PACS

Formalités pour se pacser à la mairie
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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