La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Question-réponse
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la fin d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R2454">CDD</a>, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à <span class="valeur">10 %</span> de la rémunération brute totale versée durant le contrat), sauf dans certains cas.
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La prime de précarité est versée sauf <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R58642">faute grave</a> du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R24389">CDI</a>.
Un simulateur est disponible :
Service en ligne
Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié -
La prime de précarité est versée sauf <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R58642">faute grave</a> du salarié ou refus de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R24389">CDI</a>.
Un simulateur est disponible :
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Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié -
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
