Co-marquage de Service-public Entreprises

Formulaire

Bénéfices non commerciaux (BNC) – Compte de résultat fiscal (Formulaire 11177*20)

Vérifié le 17/10/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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