La Ville d’Arbois s’engage à rendre son site internet accessible à tous, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.arbois.fr.
État de conformité
Le site www.arbois.fr est non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en l’absence d’un audit de conformité complet.
Un audit est envisagé afin d’évaluer précisément le niveau d’accessibilité du site et d’identifier les améliorations nécessaires. Cette déclaration sera actualisée à la suite de cette évaluation.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité complet au RGAA n’a été réalisé à ce jour. Il n’est donc pas possible de communiquer un taux de conformité.
Contenus non accessibles
Sans attendre la réalisation d’un audit complet, plusieurs difficultés d’accessibilité ont été identifiées :
- certains liens, notamment sur des images ou des cartes de l’agenda et des musées, ne disposent pas d’un intitulé suffisamment explicite pour les utilisateurs de lecteurs d’écran ;
- certaines images contenant des informations utiles ne possèdent pas d’alternative textuelle adaptée ;
- la hiérarchie des titres n’est pas toujours respectée, ce qui peut compliquer la navigation avec des technologies d’assistance ;
- certains documents téléchargeables (actes administratifs, bulletins municipaux, dossiers de presse, etc.) ne sont pas accessibles, notamment lorsqu’il s’agit de documents numérisés sous forme d’images.
Cette liste n’est pas exhaustive. D’autres difficultés pourront être identifiées lors de l’audit.
Si vous rencontrez un problème pour consulter un document ou accéder à une information, vous pouvez contacter la mairie afin d’obtenir une version accessible ou une solution alternative.
Outils d’aide à l’accessibilité
Le site propose une barre d’outils permettant notamment d’agrandir les textes, de modifier les contrastes et de souligner les liens.
Ces fonctionnalités peuvent améliorer le confort de lecture de certains visiteurs, mais elles ne garantissent pas à elles seules l’accessibilité du site et ne remplacent pas sa mise en conformité avec le RGAA.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 20 octobre 2026.
Elle sera mise à jour à la suite de l’audit d’accessibilité ou de modifications importantes apportées au site.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à utiliser une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter la Ville d’Arbois afin d’obtenir les informations recherchées sous une forme accessible.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Par courriel : mairie@arbois.fr
- Par téléphone : 03 84 66 55 55
- Par le site : formulaire de contact
- Par courrier : Mairie d’Arbois, 10 rue de l’Hôtel de Ville, 39600 Arbois
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site, que vous l’avez signalé à la mairie et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Vous pouvez :
- Contacter le Défenseur des droits par formulaire
- Trouver un délégué du Défenseur des droits près de chez vous
- Téléphoner au : 09 69 39 00 00
- Écrire gratuitement, sans affranchissement, à : Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07