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Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura

 Avis d'enquête publique 

 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Arbois

Par arrêté du 24/05/2018, le Président de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Arbois.

M NARAT Daniel a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif.

L'enquête se déroulera à la mairie d’Arbois du 15 juin 2018 au 16 juillet 2018 aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie au public.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie d’Arbois:

• Vendredi 15 juin 2018 de 15h00 à 17h00
• Samedi 30 juin 2018 de 10h00 à 12h00
• Lundi 16 juillet 2018 de 9h00 à 11h00

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante: Mairie d’Arbois, 10 Rue de l'Hôtel de ville, 39600 Arbois ou communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : mec-plu-arbois1@cc-aps.fr ou sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : http://cc-coeurdujura.fr/enquetes-publiques.htm

Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, le conseil communautaire pourra déclarer le projet « relevant de l’intérêt général » et décider de la mise en compatibilité du PLU d’Arbois. 

Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la communauté de communes d’Arbois Poligny Salins Cœur du Jura.

A l'issue de l'enquête, Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur au siège de la communauté de communes, à la mairie d’Arbois, sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.cc-coeurdujura.fr/enquetes-publiques.htm ainsi qu’en Préfecture, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Consultez les documents de l'enquête (Notice de présentation, extrait zonage ...) : 

1. DPEMC_Notice de Présentation_EP_

2. DPEMC_Extrait_règlement_

3. DPEMC_Extrait_zonage_

4. Arreté du Président

5. Délibération de prescription

6. avis ars

7. avis cci

8. avis CD 39

9. avis chambre agri

10. Avis DDT

11. avis drac

12. avis inao

13. Avis MRAE

14. avis onf

15. CR_Réunion examen PPA_29.05.18

A LA UNE

>>>>> Fête de la musique à Arbois : découvrez le programme des concerts ! 

>>>>> Nouveau ! à la piscine municipale : transats, escalier, cours d'aquagym !

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>>>>> L’école de musique d’Arbois propose des séances de découverte des instruments de musique du 25 au 30 juin 2018, ouvertes à tous !

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>>>>> Exposition : À découvrir ! 

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>>>>> Second édition du Festival de Tango du 2 au 5 août 2018/Arbois tout le programme ! : www.festivaltangoarbois.com

>>>>> 5ème édition : Journée citoyenne ! 

Comme chaque année, le premier samedi d’octobre, c’est la Journée Citoyenne de la ville d’ARBOIS. Ce sera cette année le 6 octobre 2018

L’objectif de cette journée est d’améliorer votre cadre de vie, de l’embellir, et d’être partie prenante de la vie dans votre cité. De plus vous rencontrerez et découvrirez d’autres habitants, ce qui permettra à chacun de mieux se connaître.

Quelles que soient vos compétences, il existe pleins de petits ou grands travaux, qui amélioreront le bien être des arboisiens.  

Ces chantiers sont les vôtres ! Apportez-nous vos idées de réalisation(s). Toutes vos propositions sont les bienvenues et seront étudiées.

Dans l’intérêt d’une bonne organisation, merci de faire vos propositions de chantiers avant le 15 juin pour que les responsables de chantier puissent nous faire part au plus tôt de leurs besoins.

Vous pouvez apporter une idée sans être responsable de chantier, de même que vous pouvez être responsable de chantier sans apporter d’idée … merci également de nous faire connaître votre position avant le 15 juin ! 

L’équipe d’organisation de la Journée Citoyenne