Arrêté Brûlage dans le département du Jura
Arrêté brûlage dans le département du Jura
Arrêté brûlage dans le département du Jura
Arrêté préfectoral relatif à lutte contre les scolytes de l’Epicéa commun dans les peuplements atteints (+ liste des communes de Bourgogne-Franche-comté concernées)
Arrêté préfectoral portant sur la mise en surveillance de ruchers suite à la déclaration d’un foyer de loque américaine
Copie de l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2016 autorisant les agents de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) à pénétrer dans les propriétés
10 rue de l’hôtel de ville 39600 Arbois
Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)
Vendredi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) / fermé le vendredi après-midi