PLUi, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Les cartes concernant le futur zonage du Plan Local d’Urbanisme sont actuellement consultables en Mairie. La version n’est pas définitive mais préfigure les carte officielles qui seront présentée lors de l’enquête publique.


Le PLU, Plan Local d’Urbanisme d’Arbois va être bientôt remplacé (possiblement deuxième trimestre 2025) par le PLUi, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, élaboré par la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura.

Concrètement, qu’est-ce que cela implique pour les personnes résidant sur la Commune d’Arbois ? 

Par exemple : certaines parcelles, aujourd’hui constructibles verront leur zonage changer en zone agricole ou en zone naturelle, ce qui limitera, voir interdira la possibilité d’ériger ou modifier de nouvelles constructions : maisons d’habitation, extensions, garages…

Tout comme le zonage, le nouveau règlement du PLUi entrainera des modifications dans les règles applicables notamment dans les demandes de travaux déposées en Mairie : Déclarations préalables, Permis de Construire, Permis d’Aménager…. Cela pourra être par exemple une modification de l’implantation d’une nouvelle construction, en limite, à 3 mètres, ou à 5 mètres.

Ces modifications seront sensiblement les mêmes pour les 66 Communes composant la Communauté de Communes. 

Les nouvelles cartes et le nouveau règlement sont actuellement consultables en Mairie. Ceci n’est pas la consultation officielle qui précède la validation du PLUi (Enquête publique) mais une mise à disposition des documents afin que chacun puisse vérifier quelles parcelles seront concernées ou pas par un changement de zonage. 

Un cahier de doléances est mis à disposition du public afin que chacun puisse y noter ses questions et remarques. Ce cahier sera ensuite transmis par la Commune à la Communauté de Commune pour étude et mise à jour, si nécessaire, des cartes et du règlement. 

La consultation de ces documents se fait en Mairie au service Urbanisme jusqu’au 15 juillet 2024.

Aller au contenu principal