LA POLICE MUNICIPALE

Quand on pense sécurité, chacun pense en premier à la Police municipale. Ses missions sont multiples. Il leur faut à la fois être pédagogue, mais aussi sanctionner les incivilités. Les policiers municipaux sont les garants du respect de la loi et du bon vivre ensemble à Arbois.

Les policiers municipaux veillent à l’ordre public, assurent la sécurité de proximité en complément de la Gendarmerie en ayant pour priorité la prévention et la répression si nécessaire (patrouille, police de la circulation et du stationnement, animaux errants).

Mais le service est chargé de bien d’autres choses :

• Rédaction des Arrêtés Municipaux :

  • Circulation /Stationnement /Déménagement /Manifestations associatives, sportives ou municipales /Travaux 

• Opérations funéraires :

  • Surveillance et Pose de Scellés pour les départs en crémation
  • Surveillance Exhumation et ré-inhumation

• Gestion de la Régie des Foires et Marchés

  • Placement et Cotisation des professionnels du vendredi matin
  • Placement et Cotisation des professionnels de Métiers Forains

• Cérémonies officielles 

  • Organisation grands rassemblements avec la Sous-Préfecture ou la Préfecture
  • Circulation et sécurité pendant les cortèges

• Recensement militaire

  • Pour les jeunes gens de 16 ans et trois mois sur logiciel du Ministère de la Défense

• Fourrière Automobile

  • Procédures de mise en fourrière avec stationnement abusif
  • + accord de destruction donné par le Commissaire des Ventes aux Domaines de Dijon
  • Ou procédures à l’amiable entre le propriétaire et notre service avec Sté de récupération de VHU (véhicule Hors d’Usage) agréée par la Préfecture

• Fourrière animale

  • Convention avec la fondation 30 millions d’Amis pour avoir un budget pour une campagne de stérilisation de chats errants
  • Convention avec la SPA de DOLE pour venir récupérer les chiens errants et les emmener au centre de BIARNE.

• Débits de Boissons

  • Rédaction des arrêtés de 2^nde catégorie pour les manifestions
  • Déclaration de Mutation, Translation, Ouverture pour les autres Licences
  • Transmissions aux Douanes ou en Préfecture

• Courrier

  • Affranchissement du courrier des services municipaux (mairie, musée, écoles publiques, école de musique…)

• Vente au déballage

  • Gestion des arrêtés d’autorisation de vente (moins de 300 m2)

• Meublés de tourisme 

  • Gestion et déclaration des meublés, transmissions Douanes ou Préfecture

• Objets trouvés : Déclaration registre perdu ou trouvé

• DR Dispositif de Recueil (Dossier cartes d’identité / passeports)

• Service des Nationalités
  • TIR, Titre d’identité Républicain
  • DCEM, Document de circulation d’enfant Mineur 
  • Attestation d’accueil pour Etrangers
  • Sortie de Territoire

• Rapport, Procès-Verbaux

• Enquêtes administratives

  • Pour le Trésor Public ; Pour la caisse d’allocations familiales ; Pour le Conseil Départemental ; Pour les listes électorales (nouvelles adresses, certificat de radiation ……)

• Prévention routière

  • Intervention écoles maternelles, primaires, collèges, lycées, publics et privés.
  • Thème : enfants piétons, passager d’un véhicule, enfant cycliste, l’ado et le cyclo, et conduite accompagnée, ASSR1, ASSR2 (pour les collégiens)
  • Intervention en salle de classe et intervention sur la voie publique en situation réelle
  • Organisation de la journée « Lumière et Vision » sur le Champs de Mars avec le Comité Départemental de Prévention Routière de Lons Le Saunier.
  • Projet pour une session « Le code de la route et les Seniors »

• Divers

  • Transmissions Perception (enquête taxe d’habitation) : Différents Familiaux : Problèmes de Voisinage / Déclaration des chiens de 1^ère et 2^ème catégories / Participation Commissions sécurité police et CLSPD / Prévention et récupération des conteneurs poubelles qui sont sur la voie publique en dehors des périodes de ramassages par le SICTOM

L’effectif de la Police Municipale d’Arbois est composé du Chef de service Angélica CUGNOD arrivée en 2006, et du Gardien-Brigadier Stéphane BROUHAUD arrivé en 2019.