Urbanisme

Rechercher, consulter et éditer des extraits du plan cadastral sur le site : www.cadastre.gouv.fr  Les plans cadastraux, mis à jour de façon permanente par la DGFiP,

La mise en place d’un site patrimonial remarquable (SPR) Les Sites Patrimoniaux Remarquables » (SPR) visent à protéger des villes, villages ou quartiers dont la conservation,

Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés : Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404.

L’essentiel de vos démarches d’urbanisme sont disponibles en ligne (Via France Connect) mais vous avez toujours la possibilité de réaliser vos demandes en papier, en