Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

• Carte d’identité
• Livret de famille des parents
• Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
• Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

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Question-réponse

Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2246">catégorie C</a> ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2250">catégorie B</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2242">A</a>.

Ne pas informer la préfecture de votre nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de <span class="valeur">750 €</span>.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>

Textes de référence

• Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4

  Classification des armes

• Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51

  Obligation d'information en cas de déménagement (article R312-50)

• Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8

  Sanctions (articles R317-1 à R317-3)

Questions ? Réponses !

• Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

• Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?

• Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

• Qui peut porter et transporter une arme ?

• Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?

• Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?

• Collectionner des armes : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A

  Loisirs - Sports - Culture

• Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

  Loisirs - Sports - Culture

• Arme de catégorie C (soumise à déclaration)

  Loisirs - Sports - Culture

• Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)

  Loisirs - Sports - Culture

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