Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
Documents à fournir | Précisions |
Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Fiche pratique
Grossesse : examens médicaux
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1
La 1
Déclaration
À l'aide de votre carte Vitale, le médecin ou la sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne. Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA).
À savoir
une fois la déclaration de grossesse effectuée, un entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme. L'objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d'évaluer, avec la femme enceinte, ses éventuels besoins en termes d'accompagnement au cours de la grossesse.
À la fin de cette consultation, le médecin ou la sage-femme vous remettra le document Premier examen prénatal qui servira à déclarer votre grossesse.
-
Vous devrez envoyer le 1
er et 2e volets (bleus) à votre Caf (ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole). -
Le 3
e volet (rose) doit être transmis à votre caisse d'assurance maladie.
Ces documents devront parvenir à ces 2 organismes avant la fin des 14 semaines de votre grossesse.
Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la prime de naissance si vous remplissez les conditions de ressources.
Où s’adresser ?
Prescriptions d'examens médicaux
Au cours de cette consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :
-
Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1
re grossesse) - Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose, syphilis...)
-
1
re échographie dite de datation permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l'embryon et de déterminer le nombre d'embryons - Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
- Frottis cervico-utérin, si vous n'êtes pas à jour
La 2
C'est également à partir de ce mois que vous pourrez commencer votre 1
Si vous n'êtes pas immunisée contre la toxoplasmose, la sérologie toxoplasmique est répétée chaque mois à partir de ce 2
La 3
C'est au cours de ce mois qu'une 2
- vérifier la bonne formation de votre bébé
- et connaître son sexe, si vous en faites le choix.
La 4
Les examens suivants seront effectués :
- Dépistage de l'antigène HBs
- Numération globulaire
- Recherche d'anticorps irréguliers, si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée
La 5
À partir de ce mois, vous bénéficierez de 7 séances de préparation à l'accouchement et à la parentalité.
Ces séances pourront être réalisées par votre médecin ou sage-femme et peuvent se dérouler sous forme de cours individuel ou collectif.
La 6
C'est au cours de ce mois qu'une 3
- préciser l'emplacement du placenta et la position de votre bébé dans l'utérus
- et de vérifier son développement.
Durant ce 8
Une 2
Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.
La 7
Une deuxième détermination du groupe sanguin sera effectuée, si elle n'a pas été faite au 6
Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.
Un dépistage néonatal
Le dépistage néonatal (à 3 jours) recherche 6 maladies chez les enfants et vise également à dépister la surdité permanente.
Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les premiers jours de vie de l'enfant.
Ce dépistage est ouvert gratuitement pour tous les nouveaux-nés.
L'accord des parents est demandé.
À savoir
Le prélèvement est fait le plus souvent en maternité au plus tôt 48 heures après la naissance.
Un entretien postnatal
Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les 4
Cet entretien a pour objectifs :
- De repérer les premiers signes de la dépression post-accouchement ou les facteurs de risques qui y exposent
- D'évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d'accompagnement
Un deuxième entretien peut être proposé, entre les 10
-
Femmes qui ont accouché pour la 1
ère fois - Femmes pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du post-accouchement ou l'existence de facteurs de risques qui y exposent
Un examen postnatal
Un examen postnatal doit être obligatoirement effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement.
-
Code de la santé publique : articles R2122-1 à R2122-3
Calendrier des examens médicaux
-
Code de la santé publique : articles L2122-1 à L2122-5
Prise en charge des frais médicaux
-
Code de la sécurité sociale : article L533-1
Versement de la prime de naissance
-
Code de la sécurité sociale : articles D532-1 et D532-2
Attestation de grossesse
-
Premier examen médical prénatal - Spécimen
Formulaire
-
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Téléservice
Et aussi
-
Social - Santé
-
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
-
Interruption médicale de grossesse (IMG)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Toxoplasmose : les bons réflexes
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
L'entretien prénatal précoce, un accompagnement désormais obligatoire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Programme national de dépistage néonatal
Ministère chargé de la santé
-
Ministère chargé de la santé
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