Comment ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.

Où s’inscrire ?

Soit à la mairie de son domicile ;
Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.

Documents à fournir	Précisions
Formulaire d’inscription	Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne
Pièce d’identité	Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
Justificatif d’attache avec la commune	Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.

Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale

Vérifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R55778">parcours de soins coordonnés</a>, discipline (généraliste ou spécialiste) et le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R54491">conventionnement du médecin</a>.

Respect du parcours
Hors parcours

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.

Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F17042">conventionnement du médecin</a>. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R20015">médecin correspondant</a> peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.

Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).

Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">site ameli.direct</a>.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1	<span class="valeur">25 €</span>	<span class="valeur">25 €</span>	<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R49290">consultation complexe</a>)	<span class="valeur">46 €</span>	<span class="valeur">46 €</span>	<span class="valeur"># Consultation complexe : montant remboursé #</span>
Secteur 1 (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)	<span class="valeur">60 €</span>	<span class="valeur">60 €</span>	<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassement maîtrisé	<span class="valeur">25 €</span>	<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 2	Honoraires libres	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">15,10 €</span>

À savoir