Démarches administratives : Domaine Public

Demande autorisation d’occupation du domaine public pour des travaux ; livraison ; déménagement

La demande se fait en déposant le formulaire à l’accueil de la mairie ou par mail à mairie@arbois.fr ci-dessous

Toute demande formulée à moins de 7 jours de la date de commencement sera systématiquement refusée 

Pour aller plus loin

Demande autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux ; livraison ; déménagement

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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