Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Question-réponse
Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ?
Vérifié le 08/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Pour vous inscrire à Pôle emploi, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d'emploi.
Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F13278">service civique</a>.
Vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle emploi si votre contrat de travail est <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=R43526">suspendu</a>.
À noter
si vous êtes un demandeur d'emploi inscrit en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F13240">catégorie</a> D ou E, vous n'êtes pas obligé d'accomplir des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=R52115">actes positifs de recherche d'emploi</a>.
Pour en savoir plus
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