Démarches administratives : État Civil

Déclaration de décès

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.

Question-réponse

Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous accès à tous les dispositifs de formation professionnelle ordinaires prévus dans le secteur privé ou le secteur public. Les organismes de formation doivent toutefois mettre en place des adaptations en vous proposant notamment un accueil à temps partiel ou discontinu et une durée de formation adaptée pour compenser votre handicap.

D'autres dispositifs sont spécifiquement adaptés aux personnes en situation de handicap.

Vous pouvez obtenir une qualification professionnelle en concluant un contrat d'apprentissage comprenant des aménagements spécifiques à votre situation.

Vous pouvez également obtenir un diplôme ou une certification professionnelle en intégrant une école de reconversion professionnelle.

Si vous rencontrez des problèmes d'orientation professionnelle, vous pouvez bénéficier d'un stage pour affiner votre projet professionnel.

Si vous interrompez votre emploi à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous pouvez conclure un contrat ou stage de réadaptation professionnelle pour vous réinsérer sur le marché du travail.

Enfin, si vous avez besoin d'un accompagnement pour sécuriser votre parcours professionnel (par exemple, en facilitant votre accès à la formation et bilan de compétences), vous pouvez bénéficier d'un référent unique.

Pour aller plus loin

Déclaration de décès

Déclarer un décès à Arbois

Cimetières

Règlement et tarifs des concessions

PACS

Formalités pour se pacser à la mairie
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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