Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Question-réponse
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F21089">renouvellement d'une carte d'identité</a>.
-
Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F21090">renouvellement d'une carte d'identité</a>.
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io