Démarches administratives : État Civil

Déclaration de décès

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.

Question-réponse

Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ? 

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez cumuler la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a> avec <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a> + <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F12903">la majoration pour vie autonome</a> (ou le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F12911">complément de ressources</a> si vous continuez à remplir les conditions).

  • Vous pouvez cumuler <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F14809">l'AEEH de base</a> avec l'ensemble des aides couvertes par la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.

  • Vous pouvez cumuler <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F14809">l'AEEH de base et son complément</a><span class="miseenevidence"> uniquement</span> avec l'aide à l'aménagement du logement ou du véhicule ou l'aide au transport couverte par la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.

Pour aller plus loin

Déclaration de décès

Déclarer un décès à Arbois

Cimetières

Règlement et tarifs des concessions

PACS

Formalités pour se pacser à la mairie
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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