Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Question-réponse
Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?
Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les demandeurs d'emploi sont inscrits à Pôle emploi selon 5 catégories : A, B, C, D et E.
Catégories | Demandeurs d'emploi concernés |
A | Personne sans emploi, devant accomplir des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=R52115">actes positifs de recherche d'emploi</a>, à la recherche d'un emploi quel que soit le type de contrat (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=R24389">CDI</a>,<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=R2454">CDD</a>, à temps plein, à temps <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F32428">partiel</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F11215">temporaire</a> ou saisonnier) |
B | Personne ayant exercé une activité réduite de 78 heures <span class="miseenevidence">maximum</span> par mois, tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi |
C | Personne ayant exercé une activité réduite de plus de 78 heures par mois, tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi |
D | Personne sans emploi, qui n'est pas immédiatement disponible, et qui n'est pas tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi (demandeur d'emploi en formation, en maladie, etc.) |
E | Personne pourvue d'un emploi, et qui n'est pas tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi |
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