Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Question-réponse
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui.</span> Le salarié du secteur privé en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :
- Dans le cadre d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F10705">Compte personnel de formation (CPF)</a>.
