Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation.
Question-réponse
Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ne doit pas travailler plus de <span class="miseenevidence">6 heures</span> de suite dans une journée.
Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins <span class="miseenevidence">20 minutes</span> consécutives.
Des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir un temps de pause supérieur.
La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.
Des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir des conditions spécifiques applicables dans ce secteur.
Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R54690">repos compensateur</a>.
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Pour en savoir plus
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Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l'environnement
