Démarches administratives : Carte d’identité et passeport

Autorisation de sortie du territoire

Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation. 

Question-réponse

Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?

Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous prenez un véhicule en leasing, vous devez l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile.

Cette garantie ne couvre

  • ni les dégâts qui pourraient être occasionnés au véhicule,
  • ni ceux que pourrait subir le conducteur.

Il peut donc être utile, pour éviter ces désagréments, de souscrire des garanties complémentaires.

Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique au leasing, qui permet de prendre en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la valeur vénale et la valeur à neuf du véhicule.

Dans tous les cas, le conducteur doit être en mesure de justifier, en cas de contrôle routier, que le véhicule est assuré, même s'il n'est pas le locataire du véhicule.

 Attention :

dans certains cas, le prêteur (l'entreprise qui vous loue le véhicule) peut vous imposer d'assurer le véhicule avec des garanties complémentaires en plus de la garantie responsabilité civile.

Pour aller plus loin

Carte nationale d'Identité / Passeport

Première demande ou renouvellement

Prise de rendez-vous

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation parentale pour un voyage à l'étranger pour un mineur
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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