Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation.
Question-réponse
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez percevoir le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...).
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
- Être français ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R46210">européen</a> ayant droit au séjour ou étranger en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R42199">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F994">Résider en France</a>
À savoir
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
