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Démarches administratives : Carte d’identité et passeport

Autorisation de sortie du territoire

Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation. 

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier du Nacre ?

Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) <span class="miseenevidence">a disparu</span> en partie et est <span class="miseenevidence">géré par les régions</span>.

Désormais, chaque région propose <span class="miseenevidence">son propre dispositif d'accompagnement</span> à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.

Les <span class="miseenevidence">conditions d'éligibilité</span> et les <span class="miseenevidence">modalités de la demande</span> varient également selon la région.

Vous pouvez retrouver la <a href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/synthese-aides-a-creation-profil/dispositifs" target="_blank">liste des dispositifs d'accompagnement</a> proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.

Pour aller plus loin

Carte nationale d'Identité / Passeport

Première demande ou renouvellement

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation parentale pour un voyage à l'étranger pour un mineur
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.