Démarches administratives : État Civil

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.

Question-réponse

Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De quoi s'agit-il ?

Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans l'établissement.

Il doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l'établissement.

Le projet d'établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.

Il peut aussi prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :

  • Enseignement de disciplines
  • Organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement (par exemple, "cours le matin, sport l'après-midi" ou les "classes sans notes")
  • Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères

Comment est-il élaboré ?

Le projet d'établissement est élaboré, à l'initiative du chef d'établissement, par les différents membres de la communauté éducative.

Le conseil pédagogique, présidé par le chef d'établissement, prépare la partie pédagogique du projet.

Les partenaires extérieurs à l'établissement (entreprises, associations culturelles, centres d'orientation et d'information, autres établissements scolaires,etc.) peuvent aussi être consultés.

Comment est-il adopté ?

Le projet d'établissement est adopté par le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.

Comment vous est-il présenté ?

Le projet d'établissement vous est présenté par la direction de l'établissement au moment de la 1ère inscription de votre enfant (lors d'une réunion ou par la remise d'un document).

Pour aller plus loin

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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