La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Question-réponse
La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
CMU de base
<span class="miseenevidence">Non</span>. Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2016, la CMU de base est supprimée compte tenu de la mise en place de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.
Avec la Puma, toute personne qui travaille ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R52734">réside en France de manière stable et régulière</a> a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
CMU complémentaire
<span class="miseenevidence">Non</span>. La CMU complémentaire a été remplacée par la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (C2S)</a>.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
