La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Question-réponse
Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ?
Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour pouvoir travailler en France, un salarié non européen doit avoir obtenu une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F2728">autorisation de travail</a>.
Il doit avoir une connaissance suffisante de la langue française ou s'engager à l'apprendre après son installation, s'il manifeste la volonté de s'établir durablement en France.
Sauf exceptions, un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F17048">contrat d'intégration républicaine (CIR)</a> est conclu entre l'État français et tout étranger non <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F17450">européen</a> admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement.
Il passe un test de connaissance en langue française. Ce test est oral et écrit. Il est organisé par l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R31171">Ofii</a>.
En fonction du résultat obtenu, Il bénéficie d'une formation linguistique ou en est dispensé.
