Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Prendre contact directement avec le service Etat Civil de préférence au minimum deux mois avant la date souhaitée. Le dossier à remplir sera remis à cette occasion.
03 84 66 57 85
Question-réponse
Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ?
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. La garantie Loca-Pass n'est plus accordée par <span class="expression">Action logement</span>.
La <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-mariage/?xml=F33453">garantie Visale</a> la remplace. Pour l'obtenir, vous devez en faire la demande à <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-mariage/?xml=R59599">Action logement</a>.
